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Active (Sirene)

SCI TRAMWAY

SIREN 419 976 949 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Saint-Étienne-de-Fontbellon

SCI TRAMWAY (société civile immobilière), SIREN 419976949, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 4 février 1998. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Étienne-de-Fontbellon (Ardèche). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI TRAMWAY
SIREN419 976 949
SIRET du siège419 976 949 00026
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création4 février 1998
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 10 janvier 2022
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Étienne-de-Fontbellon · Entreprises du département Ardèche

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET419 976 949 00026
Adresse605 ROUTE DE NEVISSAC, 07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
419 976 949 00018Largentière68.20B4 février 1998

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (2)

  1. 28 janvier 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 4 février 1998)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20220020, annonce 127 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · annonce source

  2. 28 janvier 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20150019, annonce 50 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Ardèche, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.