SCI TPM
SIREN 403 001 266 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Franois
SCI TPM (société civile immobilière), SIREN 403001266, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 juin 2024. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 1995. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Franois (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI TPM |
|---|---|
| SIREN | 403 001 266 |
| SIRET du siège | 403 001 266 00028 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er novembre 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 15 juin 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juillet 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Franois · Entreprises du département Doubs
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 403 001 266 00028 |
|---|---|
| Adresse | ZI LA PLANCHE, 25770 FRANOIS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 403 001 266 00010 | Franois | 70.2C | 1er novembre 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
23 juillet 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240141, annonce 995 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
12 juillet 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20240134, annonce 442 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.