SCI TOUL
SIREN 810 856 989 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Le Ban-Saint-Martin
SCI TOUL (société civile immobilière), SIREN 810856989, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 décembre 2020. Sa date de création déclarée est le 4 mars 2015. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Ban-Saint-Martin (Moselle). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI TOUL |
|---|---|
| SIREN | 810 856 989 |
| SIRET du siège | 810 856 989 00027 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 4 mars 2015 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 15 décembre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Le Ban-Saint-Martin · Entreprises du département Moselle
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 810 856 989 00027 |
|---|---|
| Adresse | 24 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 810 856 989 00019 | Le Ban-Saint-Martin | 68.20B | 4 mars 2015 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
4 février 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210024, annonce 3912 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
4 février 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20210024, annonce 3911 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
21 novembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20180222, annonce 1302 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
28 mai 2015 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20150100, annonce 1376 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.