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Active (Sirene)

SCI TOSA

SIREN 520 423 732 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Couternon

SCI TOSA (société civile immobilière), SIREN 520423732, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 14 janvier 2010. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Couternon (Côte-d'Or). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI TOSA
SIREN520 423 732
SIRET du siège520 423 732 00038
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création14 janvier 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 24 octobre 2023
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Couternon · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET520 423 732 00038
Adresse30 RUE PAUL CEZANNE, 21560 COUTERNON
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
520 423 732 00020Nogent68.20B1er mai 2016
520 423 732 00012Nogent68.20B14 janvier 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 6 décembre 2023 · Immatriculations · Avis initial

    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20230235, annonce 251 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

  2. 15 juin 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20160117, annonce 892 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source

  3. 14 mars 2010 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20100051, annonce 934 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.