SCI TORVIL
SIREN 449 127 935 · Location de logements · Digne-les-Bains
SCI TORVIL (société civile immobilière), SIREN 449127935, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 juin 2003. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI TORVIL |
|---|---|
| SIREN | 449 127 935 |
| SIRET du siège | 449 127 935 00020 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 10 juin 2003 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Digne-les-Bains · Entreprises du département Alpes-de-Haute-Provence
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 449 127 935 00020 |
|---|---|
| Adresse | 7 RUE ANDRE HONNORAT, 04000 DIGNE-LES-BAINS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 449 127 935 00012 | Digne-les-Bains | 70.2A | 10 juin 2003 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
24 avril 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140080, annonce 89 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source
7 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20100236, annonce 13 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source
12 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 15/07/2008
BODACC B n° 20080228, annonce 137 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.