SCI TOMY
SIREN 399 591 262 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Mulhouse
SCI TOMY (société civile immobilière), SIREN 399591262, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 mai 2012. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1995. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mulhouse (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI TOMY |
|---|---|
| SIREN | 399 591 262 |
| SIRET du siège | 399 591 262 00015 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er janvier 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 29 mai 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Mulhouse · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 399 591 262 00015 |
|---|---|
| Adresse | 16 RUE DES BONNES GENS, 68100 MULHOUSE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
23 janvier 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130016, annonce 2044 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
23 janvier 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution de la société
BODACC B n° 20130016, annonce 2005 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.