SCI TOMSAND
SIREN 423 853 985 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Draguignan
SCI TOMSAND (autre société civile), SIREN 423853985, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 décembre 2023. Sa date de création déclarée est le 20 juillet 1999. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Draguignan (Var). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI TOMSAND |
|---|---|
| SIREN | 423 853 985 |
| SIRET du siège | 423 853 985 00038 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 20 juillet 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 14 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Draguignan · Entreprises du département Var
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 423 853 985 00038 |
|---|---|
| Adresse | 9 CHE DES INCAPIS, 83300 DRAGUIGNAN |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 423 853 985 00020 | Draguignan | 68.20B | 14 octobre 2006 |
| 423 853 985 00012 | Cannes | 70.2A | 20 juillet 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
24 décembre 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230248, annonce 2608 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · annonce source
9 juillet 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20230131, annonce 3084 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · annonce source
26 mai 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20160103, annonce 1128 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
26 mai 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20160103, annonce 1129 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.