SIFin
Cessée (Sirene)

SCI TOMICO

SIREN 494 242 217 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Savenès

SCI TOMICO (société civile immobilière), SIREN 494242217, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 22 juillet 2021. Sa date de création déclarée est le 19 janvier 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Savenès (Tarn-et-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI TOMICO
SIREN494 242 217
SIRET du siège494 242 217 00011
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création19 janvier 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 22 juillet 2021
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Savenès · Entreprises du département Tarn-et-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET494 242 217 00011
AdresseLD BRAGUEJAIRES, 82600 SAVENES
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 4 août 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 juillet 2021)

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 16/00673

    BODACC A n° 20210150, annonce 3007 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN · annonce source

  2. 26 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 15 mars 2017)

    Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de 82000 Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 16/00673

    BODACC A n° 20170060, annonce 2436 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN · annonce source

  3. 28 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 septembre 2016)

    Jugement de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban ; 16/00673

    BODACC A n° 20160190, annonce 1911 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.