SCI TOMCA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Jarville-la-Malgrange · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 décembre 2018)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 13/00551

   BODACC A n° 20190007, annonce 819 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY · annonce source

2. 24 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 5 mars 2014)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy ; où les réclamations seront redevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20140080, annonce 1336 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY · annonce source

3. 7 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 2 juin 2014)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIERRE BRUART, 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements maintenue au 1er août 2012

   BODACC A n° 20140126, annonce 1273 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY · annonce source

4. 6 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 19 avril 2013)

   Jugement de redressement judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE (Pierre) de la SCP BAYLE-CHANEL GEOFFROY, 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; mandataire liquidateur : SCP PIERRE BRUART, 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements : provisoirement au 1er août 2012

   BODACC A n° 20130111, annonce 1876 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY · annonce source

5. 29 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 22 février 2013)

   Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BRUART (Pierre), 161, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20130063, annonce 1376 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY · annonce source

6. 9 août 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090151, annonce 339 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Meurthe-et-Moselle, dans l'ordre du répertoire.

• SCI LE 127 · Essey-lès-Nancy
• D.G. · Flavigny-sur-Moselle
• SCI DE L'ETANG · Lanfroicourt
• C.G.F.M. · Malzéville
• SCI LILA · Thélod
• SCI DE CALY · Olley

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.