SCI TOMANE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Voyenne · Entreprises du département Aisne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 juillet 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 juin 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/24

   BODACC A n° 20240141, annonce 3711 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Laon · annonce source

2. 13 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 24 juillet 2023)

   Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires. Dépôt de la liste des créances bénéficiant de l’article L641-13 au tribunal judiciaire de Laon du code de commerce où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/24

   BODACC A n° 20230198, annonce 1549 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Laon · annonce source

3. 14 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 novembre 2018)

   Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/24

   BODACC A n° 20190032, annonce 1638 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON · annonce source

4. 20 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 février 2018)

   Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 février 2018 ; les déclarations de créances sont déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL GRAVE RANDOUX en la personne de Maître GRAVE, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin ; RG : 17/24

   BODACC A n° 20180055, annonce 2597 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON · annonce source

5. 9 décembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20150237, annonce 2 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · annonce source

6. 13 juillet 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100134, annonce 10 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.