SCI TOMA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Lège-Cap-Ferret · Entreprises du département Gironde

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 septembre 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 4 septembre 2026)

   Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 01 décembre 2024 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 23/10237

   BODACC A n° 20260171, annonce 4475 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux · annonce source

2. 27 janvier 2026 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20260017, annonce 2846 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · annonce source

3. 10 septembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 11 juillet 2025)

   Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions suivantes : paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir du prêt n° 4 en neuf annuités, selon les modalité suivantes : concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à 11% du passif ; concernant la 2ème annuité, le pacte est fixé à 11% du passif ; concernant 3ème annuité, le pacte est fixé à 11% du passif ; concernant la 4ème annuité, le pacte est fixé à 11% du passif, concernant la 5ème annuité, le pacte est fixé à 11% du passif, concernant la 6ème annuité, le pac

   BODACC A n° 20250173, annonce 1112 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux · annonce source

4. 4 février 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 13 janvier 2025)

   Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 décembre 2024. Mandataire judiciaire : Maître Jacques DE LATUDE, 14, rue Boudet, 33000 Bordeaux. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains de Jacques DE LATUDE dans le délai de deux mois de la publication du jugement d’ouverture au BODACC ou sur le portail éléctronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce. N° RG : 23/10237

   BODACC A n° 20250024, annonce 3238 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux · annonce source

5. 17 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 28 décembre 2023)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Mandataire judiciaire : Maître Jacques DE LATUDE, 14 rueBoudet, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 23/10237

   BODACC A n° 20240011, annonce 2656 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux · annonce source

6. 10 décembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 15 mars 2003)

   transfert du siège social.

   BODACC B n° 20210240, annonce 1371 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · annonce source

7. 12 mars 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 15 mars 2003)

   transfert du siège social.

   BODACC B n° 20210050, annonce 670 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Gironde, dans l'ordre du répertoire.

• SCEA DES DEUX CHENES · Bruges
• SCI PLANTEROSE · Bordeaux
• SCI POUPI · Bordeaux
• SCI FOND D'AUBERT · Virsac
• SCI LES PITOUNES · Arveyres
• SGP REUNIS · Pineuilh