SCI TOM
SIREN 494 566 748 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Duisans
SCI TOM (société civile immobilière), SIREN 494566748, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2025. Sa date de création déclarée est le 19 février 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Duisans (Pas-de-Calais). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI TOM |
|---|---|
| SIREN | 494 566 748 |
| SIRET du siège | 494 566 748 00021 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 19 février 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 7 septembre 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Duisans · Entreprises du département Pas-de-Calais
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 494 566 748 00021 |
|---|---|
| Adresse | 20 RUE DES EPINES, 62161 DUISANS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 494 566 748 00013 | Acq | 68.20B | 19 février 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
16 septembre 2026 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20260177, annonce 716 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · annonce source
15 septembre 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité et dissolution de la société
BODACC B n° 20260176, annonce 3377 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · annonce source
16 septembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20180176, annonce 989 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.