SCI TOM
SIREN 421 561 804 · Location de logements · Avignon
SCI TOM (société civile immobilière), SIREN 421561804, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2025. Sa date de création déclarée est le 18 janvier 1999. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Avignon (Vaucluse). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI TOM |
|---|---|
| SIREN | 421 561 804 |
| SIRET du siège | 421 561 804 00012 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 18 janvier 1999 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 19 mars 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Avignon · Entreprises du département Vaucluse
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 421 561 804 00012 |
|---|---|
| Adresse | 109 AVENUE PIERRE SEMARD, 84000 AVIGNON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (4)
26 mars 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260059, annonce 3123 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon · annonce source
9 septembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20250172, annonce 4588 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon · annonce source
16 mai 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20210095, annonce 3302 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
3 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20100043, annonce 1685 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.