SCI TOD
SIREN 793 840 075 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Toul
SCI TOD (société civile immobilière), SIREN 793840075, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 21 juillet 2026. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2013. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toul (Meurthe-et-Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI TOD |
|---|---|
| SIREN | 793 840 075 |
| SIRET du siège | 793 840 075 00014 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er juillet 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 21 juillet 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 juillet 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Toul · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 793 840 075 00014 |
|---|---|
| Adresse | 865 RUE BOKANOWSKI, 54200 TOUL |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
18 juillet 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130137, annonce 422 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.