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Active (Sirene)

SCI TOD

SIREN 499 685 329 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Bernay-Saint-Martin

SCI TOD (société civile immobilière), SIREN 499685329, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 30 juillet 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bernay-Saint-Martin (Charente-Maritime). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI TOD
SIREN499 685 329
SIRET du siège499 685 329 00033
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création30 juillet 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er septembre 2018
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Bernay-Saint-Martin · Entreprises du département Charente-Maritime

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET499 685 329 00033
Adresse5 RUE DE L'ECOLE, 17330 BERNAY-SAINT-MARTIN
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
499 685 329 00025Luçon68.20B17 juillet 2008
499 685 329 00017Morgny-la-Pommeraye68.20B30 juillet 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 3 février 2019 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.Modification de représentant.

    BODACC A n° 20190024, annonce 289 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

  2. 28 février 2009 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société civile transférée dans le ressort avec un gérant Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20090041, annonce 1045 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Charente-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.