SCI TMS
SIREN 444 562 292 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Agnac
SCI TMS (société civile immobilière), SIREN 444562292, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 21 février 2020. Sa date de création déclarée est le 6 décembre 2002. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Agnac (Lot-et-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI TMS |
|---|---|
| SIREN | 444 562 292 |
| SIRET du siège | 444 562 292 00029 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 6 décembre 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 21 février 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Agnac · Entreprises du département Lot-et-Garonne
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 444 562 292 00029 |
|---|---|
| Adresse | LD CHAPEYROU, 47800 AGNAC |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 444 562 292 00011 | Miramont-de-Guyenne | 68.20B | 6 décembre 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
5 mars 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200046, annonce 3132 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
15 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
BODACC B n° 20090220, annonce 1880 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.