SCI TLM
SIREN 522 656 396 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Bourg-en-Bresse
SCI TLM (société civile immobilière), SIREN 522656396, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 septembre 2022. Sa date de création déclarée est le 12 février 2010. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bourg-en-Bresse (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI TLM |
|---|---|
| SIREN | 522 656 396 |
| SIRET du siège | 522 656 396 00010 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 12 février 2010 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 13 septembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Bourg-en-Bresse · Entreprises du département Ain
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 522 656 396 00010 |
|---|---|
| Adresse | 1 PL DE LA COMMUNE, 01000 BOURG-EN-BRESSE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
13 novembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20220220, annonce 127 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
13 novembre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220220, annonce 128 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
16 juin 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100115, annonce 24 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.