SCI TIVOLI

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Aix-les-Bains · Entreprises du département Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 octobre 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240212, annonce 2535 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry · annonce source

2. 21 janvier 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 15 décembre 2020)

   Jugement ordonnant la prolongation de deux années de la durée du plan de sauvegarde arrêté le 7 juin 2016 par ce tribunal. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représentée par maître Thierry BOUVET et maître Jean-François GUYONNET, L’Axiome, 44, rue Charles-Montreuil, BP 60219, 73000 Chambéry. Fin du plan : 7 juin 2028. N° RG : 20/01675

   BODACC A n° 20210014, annonce 2479 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY · annonce source

3. 25 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 14 janvier 2020)

   Par arrêt du 14 janvier 2020, la cour d’appel de Chambéry a constaté que la SCI TIVOLI est à jour du paiement des échéances du plan de sauvegarde, a dit n’y avoir lieu à résolution du plan de sauvegarde et a dit en conséquence que la SCI TIVOLI poursuivra l’exécution du plan selon les modalités fixées par le lugement du 7 juin 2016. N° RG : 19/01497.

   BODACC A n° 20200039, annonce 4401 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY · annonce source

4. 30 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire (événement du 16 juillet 2019)

   résolution du plan de sauvegarde et ouverture de la procédure de la liquidation judiciaire ; le tribunal de grande instance de Chambéry a fixé la date de cessation des paiements au 13 mai 2019 et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis L’Axiome, 44, rue Charles-Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Me BOUVET Thierry et Me GUYONNET Jean-François, en tant que liquidateur. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois sui

   BODACC A n° 20190145, annonce 2845 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY · annonce source

5. 26 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 7 juin 2016)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représentée par Maître BOUVET (Thierry), mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis "L'Axiome", 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex ; fin du plan : 7 juin 2026 ; RG 2014/44

   BODACC A n° 20160125, annonce 2318 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY · annonce source

6. 7 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 mai 2015)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73000 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20150127, annonce 1841 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY · annonce source

7. 16 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 18 novembre 2014)

   Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représentée par Maître BOUVET (Thierry), L'Axiome, 44, rue Charles Montreuil, BP 60219, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20140241, annonce 2766 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.