SCI THOMAS
SIREN 491 510 475 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Montferrand-le-Château
SCI THOMAS (autre société civile), SIREN 491510475, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 8 novembre 2021. Sa date de création déclarée est le 17 juillet 2006. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montferrand-le-Château (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI THOMAS |
|---|---|
| SIREN | 491 510 475 |
| SIRET du siège | 491 510 475 00016 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 17 juillet 2006 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 8 novembre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Montferrand-le-Château · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 491 510 475 00016 |
|---|---|
| Adresse | 9 RUE ST MICHEL, 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAU |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
2 janvier 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220001, annonce 364 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
2 janvier 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20220001, annonce 363 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.