SCI THE ORCHARD
SIREN 442 205 456 · Location de logements · Grimaud
SCI THE ORCHARD (autre société civile), SIREN 442205456, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 novembre 2019. Sa date de création déclarée est le 29 mai 2002. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Grimaud (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI THE ORCHARD |
|---|---|
| SIREN | 442 205 456 |
| SIRET du siège | 442 205 456 00019 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 29 mai 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 19 novembre 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Grimaud · Entreprises du département Var
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 442 205 456 00019 |
|---|---|
| Adresse | PORT GRIMAUD, 2 GRAND RUE, 83310 GRIMAUD |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
27 novembre 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190228, annonce 2315 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
22 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 novembre 2019)
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 10/09951
BODACC A n° 20190225, annonce 2123 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
18 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 janvier 2011)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; liquidateur : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15ème-Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
BODACC A n° 20110035, annonce 1938 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
11 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20080043, annonce 8309 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.