SCI TERRE NEUVE
SIREN 509 296 935 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Besançon
SCI TERRE NEUVE (société civile immobilière), SIREN 509296935, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 22 novembre 2021. Sa date de création déclarée est le 22 novembre 2008. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Besançon (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI TERRE NEUVE |
|---|---|
| SIREN | 509 296 935 |
| SIRET du siège | 509 296 935 00026 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 22 novembre 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 22 novembre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 509 296 935 00026 |
|---|---|
| Adresse | 14 RUE LA FAYETTE, 25000 BESANCON |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 509 296 935 00018 | Pontarlier | 68.20B | 22 novembre 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
28 novembre 2021 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20210231, annonce 449 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
7 novembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 22 novembre 2008)
transmission universelle du patrimoine.
BODACC B n° 20210217, annonce 800 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
25 septembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 22 novembre 2008)
transfert du siège social.
BODACC B n° 20200187, annonce 441 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
2 janvier 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090001, annonce 322 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.