SIFin
Cessée (Sirene)

SCI TERRE NEUVAS

SIREN 515 068 989 · Location de logements · Franqueville-Saint-Pierre

SCI TERRE NEUVAS (autre société civile), SIREN 515068989, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 22 mai 2019. Sa date de création déclarée est le 25 septembre 2009. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI TERRE NEUVAS
SIREN515 068 989
SIRET du siège515 068 989 00026
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création25 septembre 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 22 mai 2019
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de logements (68.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20G — Location de logements

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Franqueville-Saint-Pierre · Entreprises du département Seine-Maritime

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET515 068 989 00026
Adresse1209 ROUTE DE PARIS, 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
515 068 989 00018Évreux68.20A25 septembre 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

  1. 29 mai 2019 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20190103, annonce 1820 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  2. 28 décembre 2011 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

    BODACC A n° 20110251, annonce 1201 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  3. 7 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20110236, annonce 661 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

  4. 15 octobre 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090199, annonce 221 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.