SCI TEP
SIREN 421 407 214 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Morteau
SCI TEP (société civile immobilière), SIREN 421407214, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 mars 2019. Sa date de création déclarée est le 18 décembre 1998. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Morteau (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI TEP |
|---|---|
| SIREN | 421 407 214 |
| SIRET du siège | 421 407 214 00012 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 18 décembre 1998 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 4 mars 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Morteau · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 421 407 214 00012 |
|---|---|
| Adresse | 13 RUE FONTAINE L EPINE, 25500 MORTEAU |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
6 mars 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190046, annonce 475 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
21 décembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20180244, annonce 640 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.