SCI TCSV
SIREN 389 529 967 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Saint-André-de-Corcy
SCI TCSV (société civile immobilière), SIREN 389529967, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er février 2023. Sa date de création déclarée est le 26 novembre 1992. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-André-de-Corcy (Ain). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI TCSV |
|---|---|
| SIREN | 389 529 967 |
| SIRET du siège | 389 529 967 00025 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 26 novembre 1992 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er février 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-André-de-Corcy · Entreprises du département Ain
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 389 529 967 00025 |
|---|---|
| Adresse | CTRE COMM MILLIERES, LD LA CROIX, 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 389 529 967 00017 | Saint-André-de-Corcy | 70.2C | 26 novembre 1992 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
17 mars 2023 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20230054, annonce 35 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
25 octobre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20220207, annonce 26 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
27 octobre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital, l'administration
BODACC B n° 20150206, annonce 33 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.