SCI TBSM
SIREN 423 064 658 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Hérimoncourt
SCI TBSM (société civile immobilière), SIREN 423064658, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er septembre 2017. Sa date de création déclarée est le 22 avril 1999. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Hérimoncourt (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI TBSM |
|---|---|
| SIREN | 423 064 658 |
| SIRET du siège | 423 064 658 00010 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 22 avril 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er septembre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Hérimoncourt · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 423 064 658 00010 |
|---|---|
| Adresse | M. MUSSIO MME SANTINI, 61 RUE DE GLAY, 25310 HERIMONCOURT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
22 novembre 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170224, annonce 2126 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
4 octobre 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et dissolution de la société
BODACC B n° 20170190, annonce 1400 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.