SIFin
Active (Sirene)

SCI T.A.T.B.C.

SIREN 404 924 094 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Valentigney

SCI T.A.T.B.C. (société civile immobilière), SIREN 404924094, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 mars 1996. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Valentigney (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI T.A.T.B.C.
SIREN404 924 094
SIRET du siège404 924 094 00026
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création22 mars 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 15 mai 2019
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Valentigney · Entreprises du département Doubs

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET404 924 094 00026
Adresse39 ROUTE DE BELCHAMP, 25700 VALENTIGNEY
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
404 924 094 00018Bethoncourt68.20B22 mars 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 31 juillet 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 22 mars 1996)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20190146, annonce 1895 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

  2. 10 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 23 avril 2018)

    Jugement arrêtant le plan de continuation prise en la personne de M. Pascal MOREAU, gérant, pour une durée de 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL (15, rue Louis-Loucheur, 25200 Montbélliard). N° RG : 17/00214

    BODACC A n° 20180109, annonce 1855 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD · annonce source

  3. 28 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 16 novembre 2017)

    Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, Rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00214

    BODACC A n° 20170228, annonce 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD · annonce source

  4. 4 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 mars 2017)

    Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : SCP GUYON-DAVAL, représentant des cranciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG : 17/00214

    BODACC A n° 20170066, annonce 1530 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.