SCI T 2 P
SIREN 412 611 972 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Pont-de-Veyle
SCI T 2 P (société civile immobilière), SIREN 412611972, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 mars 2019. Sa date de création déclarée est le 10 juin 1997. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pont-de-Veyle (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI T 2 P |
|---|---|
| SIREN | 412 611 972 |
| SIRET du siège | 412 611 972 00016 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 10 juin 1997 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 5 mars 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Pont-de-Veyle · Entreprises du département Ain
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 412 611 972 00016 |
|---|---|
| Adresse | LES ROSIERES, GRIEGES, 01290 PONT-DE-VEYLE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
27 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 mars 2018)
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/01792
BODACC A n° 20180060, annonce 3066 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
16 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 juin 2015)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
BODACC A n° 20150134, annonce 1295 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.