SCI SUR ETANG
SIREN 484 401 104 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Franois
SCI SUR ETANG (société civile immobilière), SIREN 484401104, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 juin 2025. Sa date de création déclarée est le 21 septembre 2005. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Franois (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI SUR ETANG |
|---|---|
| SIREN | 484 401 104 |
| SIRET du siège | 484 401 104 00019 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 21 septembre 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 16 juin 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 30 septembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Franois · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 484 401 104 00019 |
|---|---|
| Adresse | 5 LOT LES MUROTS, 25770 FRANOIS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
3 octobre 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250190, annonce 538 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
25 avril 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20250081, annonce 450 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.