SCI STEMEL
SIREN 752 973 131 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Contes
SCI STEMEL (société civile immobilière), SIREN 752973131, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 juillet 2023. Sa date de création déclarée est le 30 juin 2012. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Contes (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI STEMEL |
|---|---|
| SIREN | 752 973 131 |
| SIRET du siège | 752 973 131 00028 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 30 juin 2012 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 4 juillet 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Contes · Entreprises du département Alpes-Maritimes
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 752 973 131 00028 |
|---|---|
| Adresse | 82 B CHE DE LA TOUR, 06390 CONTES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 752 973 131 00010 | Nice | 68.20B | 30 juin 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
13 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 juillet 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20230134, annonce 2071 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source
6 juillet 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230129, annonce 369 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source
29 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 10 janvier 2019)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190103, annonce 2090 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
6 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances (événement du 16 janvier 2019)
le Tribunal accorde un nouveau délai pour le dépôt de l'état des créances expirant le 31/01/2019
BODACC A n° 20190046, annonce 2420 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
20 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 10 janvier 2019)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190014, annonce 1974 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
20 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 10 janvier 2019)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190014, annonce 1975 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
13 décembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège..
BODACC B n° 20150240, annonce 46 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
5 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'extension de liquidation judiciaire (événement du 15 avril 2015)
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Sarl DEPAN INFORMATIQUE et confirmant la désignation du liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20150085, annonce 1408 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
3 août 2012 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20120149, annonce 132 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.