SCI SSC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Vaux-sur-Eure · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 juin 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 mai 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 14/2578

   BODACC A n° 20230114, annonce 1321 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux · annonce source

2. 8 juin 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230109, annonce 1237 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

3. 25 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 15 septembre 2022)

   Avis de dépôt de l’état de collocation. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Henry Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Journal d’annonces légales dans lequel l’insertion a été faite : Paris Normandie le 24 septembre 2022. Article R 643 - 11 : Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidat

   BODACC A n° 20220207, annonce 3239 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux · annonce source

4. 30 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 octobre 2014)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 2 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20140209, annonce 878 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX · annonce source

5. 29 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 15 avril 2011)

   Jugement prolongeant, à titre exceptionnel, la période d'observation pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 23 juin 2011, à l'égard de la SCI S.S.C., dont la gérante est BRICOUT, épouse DENIS (Véronique), mandataire judiciaire : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex, juge commissaire titulaire : M.DEJARDIN, juge commissaire suppléant : M.CLADIERE, date de cessation des paiements : 23 avril 2010

   BODACC A n° 20110105, annonce 1465 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX · annonce source

6. 8 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 6 juin 2011)

   Jugement arrêtant le plan de redressement par voie d'apurement du passif pour une durée de 9 ans, pris en la personne de sa gérante : BRICOURT, nom d'usage : DENIS (Véronique) ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire ; DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 23/04/2010

   BODACC A n° 20110151, annonce 1017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX · annonce source

7. 8 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 6 juin 2011)

   Jugement arrêtant le plan de redressement par voie d'apurement du passif concernant, entre autre, la TRESORERIE DE PACY-SUR-EURE, pour une durée de 9 ans, pris en la personne de : BRICOUT, nom d'usage : DENIS (Véronique), gérant ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date de cessation des paiements : 23/04/2010

   BODACC A n° 20110151, annonce 1015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX · annonce source

8. 15 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 janvier 2011)

   Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20110032, annonce 1891 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX · annonce source

9. 30 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 10 janvier 2011)

   Jugement prolongeant la période d'observation, pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 23/04/2011 ; prise en la personne de sa gérante : BRICOUT épouse DENIS (Véronique) ; mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date de cessation des paiements : 23/04/2010

   BODACC A n° 20110021, annonce 1475 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX · annonce source

10. 21 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 11 octobre 2010)

    Jugement prolongeant la période d'observation, pour une durée de trois mois soit jusqu'au 23/01/2011 ; prise en la personne de la gérante BRICOUT, épouse DENIS (Véronique)

    BODACC A n° 20100225, annonce 1299 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX · annonce source

11. 6 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 avril 2010)

    Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sci S.S.C., mandataire judiciaire : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex, date de cessation des paiements : 23 avril 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

    BODACC A n° 20100109, annonce 1994 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX · annonce source

12. 21 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 18 juin 2010)

    Jugement prolongeant la période d'observation, pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 23/10/2010, pour la SCI S.S.C., dont la gérante : Bricoute Véronique épouse Denis, mandataire judiciaire : SCP Guérin-Diesbecq - 9, rue Ducy - Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex, juge commissaire titulaire : Dejardin, juge commissaire suppléant : Houel, date de cessation des paiements : 23 avril 2010

    BODACC A n° 20100139, annonce 992 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.