SCI SOUS LES VIGNES
SIREN 378 362 487 · Location de logements · Mouchard
SCI SOUS LES VIGNES (société civile immobilière), SIREN 378362487, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 janvier 2026. Sa date de création déclarée est le 1er juin 1990. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mouchard (Jura). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI SOUS LES VIGNES |
|---|---|
| SIREN | 378 362 487 |
| SIRET du siège | 378 362 487 00019 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er juin 1990 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 28 janvier 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 10 février 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20G — Location de logements |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Mouchard · Entreprises du département Jura
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 378 362 487 00019 |
|---|---|
| Adresse | 1 RUE DU MONTAUBIN, 39330 MOUCHARD |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
12 février 2026 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20260029, annonce 1097 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source
29 octobre 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20250208, annonce 469 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.