SCI SOUS LE BOIS
SIREN 493 038 822 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Éternoz-Vallée-du-Lison
SCI SOUS LE BOIS (société civile immobilière), SIREN 493038822, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 novembre 2006. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Éternoz-Vallée-du-Lison (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCI SOUS LE BOIS |
|---|---|
| SIREN | 493 038 822 |
| SIRET du siège | 493 038 822 00018 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 9 novembre 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Éternoz-Vallée-du-Lison · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 493 038 822 00018 |
|---|---|
| Adresse | 25 GRANDE RUE, 25330 ETERNOZ |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
22 novembre 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170224, annonce 841 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
7 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 octobre 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170213, annonce 1438 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
5 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 2 avril 2015)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150085, annonce 1664 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
20 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 mai 2014)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20140096, annonce 1306 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.