SCI SOCE
SIREN 418 404 323 · Supports juridiques de programmes · Fontcouverte
SCI SOCE (société civile immobilière), SIREN 418404323, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 avril 1998. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fontcouverte (Charente-Maritime). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCI SOCE |
|---|---|
| SIREN | 418 404 323 |
| SIRET du siège | 418 404 323 00028 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 10 avril 1998 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 10 décembre 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Fontcouverte · Entreprises du département Charente-Maritime
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 418 404 323 00028 |
|---|---|
| Adresse | LES LOGES, 3 RUE DES NEFLIERS, 17100 FONTCOUVERTE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 418 404 323 00010 | Bussac-sur-Charente | 68.20A | 10 avril 1998 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (1)
26 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 10 avril 1998)
Transfert du siège social
BODACC B n° 20090040, annonce 802 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Charente-Maritime, dans l'ordre du répertoire.
- SCI LES FREGATES · Aytré
- SCI WILLAU · Étaules
- SCI BLANCHE · Saint-Sulpice-de-Royan
- SCI DUNANT · Marennes-Hiers-Brouage
- LES TERRASSES DU GALION · Saint-Martin-de-Ré
- SCI LA ROSE DES SABLES · Périgny
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.