SCI SIMON-VERMOT
SIREN 420 506 651 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Morteau
SCI SIMON-VERMOT (autre société civile), SIREN 420506651, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 août 2020. Sa date de création déclarée est le 29 septembre 1998. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Morteau (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI SIMON-VERMOT |
|---|---|
| SIREN | 420 506 651 |
| SIRET du siège | 420 506 651 00017 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 29 septembre 1998 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 août 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Morteau · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 420 506 651 00017 |
|---|---|
| Adresse | 12 RUE DU BIEF, 25500 MORTEAU |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
24 novembre 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200228, annonce 748 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
15 octobre 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 29 septembre 1998)
transmission universelle du patrimoine.
BODACC B n° 20200201, annonce 419 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
24 janvier 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20160016, annonce 522 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.