SCI SFT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Montbéliard · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 juillet 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 1er juillet 2024)

   Jugement de liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Claire HERODIN (SCP DAVAL-HERODIN), 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard cedex. N° RG : 23/00021

   BODACC A n° 20240141, annonce 3860 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard · annonce source

2. 25 août 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 août 2023)

   Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montbéliard ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 23/00021

   BODACC A n° 20230163, annonce 1162 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard · annonce source

3. 23 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 janvier 2023)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 janvier 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître Claire HERODIN (SCP DAVAL-HERODIN), 15 rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex. N° RG : 23/00021

   BODACC A n° 20230038, annonce 1802 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard · annonce source

4. 9 août 2017 · Créations · Avis rectificatif

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20170151, annonce 1271 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 22 juin 2016 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20160122, annonce 1867 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• RUFIA · Bavans
• MARIE-MADELEINE · Bouverans
• CAP PLH · Besançon
• MOTHESOLE · Besançon
• SCI M2R · Amancey
• JECE · Audincourt

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.