SCI SEBEA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Étienne-du-Rouvray · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 août 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170149, annonce 2229 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

2. 3 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 juillet 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170147, annonce 2041 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

3. 26 août 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 août 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150162, annonce 1586 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

4. 16 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 2 juin 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen .

   BODACC A n° 20150113, annonce 3006 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

5. 20 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 août 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140158, annonce 1557 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

6. 21 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20120057, annonce 1952 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

7. 18 décembre 2009 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20090244, annonce 1752 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.