SIFin
Cessée (Sirene)

SCI SEBASYL

SIREN 339 006 462 · Location de logements · Villefranche-sur-Saône

SCI SEBASYL (société civile immobilière), SIREN 339006462, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 2 juillet 2025. Sa date de création déclarée est le 3 octobre 1986. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villefranche-sur-Saône (Rhône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI SEBASYL
SIREN339 006 462
SIRET du siège339 006 462 00032
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création3 octobre 1986

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 2 juillet 2025
Dernier traitement Sirene26 août 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de logements (68.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Villefranche-sur-Saône · Entreprises du département Rhône

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET339 006 462 00032
Adresse537 RUE FRANCOIS GIRAUD, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
339 006 462 00024Limas68.20A28 février 1994
339 006 462 00016Misérieux70.2A3 octobre 1986

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 3 septembre 2025 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20250168, annonce 2233 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · annonce source

  2. 30 juillet 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20250144, annonce 2135 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · annonce source

  3. 4 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20080095, annonce 2213 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.