SCI SEBASTIEN IV

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Lille · Entreprises du département Nord

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 août 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 7 juillet 2023)

   Jugement constatant les opérations relatives à l’exécution du plan de redressement par voie de continuation, prise en la personne de son gérant Mme DEFRANCE Brigitte. Met fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan confiée à Me MARTIN Philippe, étude, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq en Baroeul et Me LABIS Vincent 316 avenue de Dunkerque 59130 Lambersart, par le jugement du 1er avril 2016. RG 14/08416

   BODACC A n° 20230161, annonce 1765 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille · annonce source

2. 27 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 4 juin 2021)

   par jugement, le tribunal judiciaire de Lille proroge d’une durée de 2 ans la durée du plan de redressement par voie de continuation ; fixe le terme du plan d’apurement au 1er avril 2023 ; dit que la SCI SEBASTIEN IV a jusqu’au 1er avril 2023 pour apurer son passif dans les conditions prévues au plan initial c’est à dire par la vente des actifs immobiliers, le versement de 90 % des loyers hors charge et hors taxe à titre de dividendes et la participation de Mme DEFRANCE en complément si nécessaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe MARTIN, 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baro

   BODACC A n° 20210124, annonce 2102 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE · annonce source

3. 25 septembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 4 septembre 2020)

   Jugment ordonnant la levée de la mesure d’inaliénabilité portant sur l’ensemble immobilier sis 75 rue Georges Pompidou, 59110 La Madeleine, autorisant en conséquence la SCI SEBASTIEN IV à vendre cet ensemble immobilier pour un prix total de 152 000€ net vendeur décomposé de la manière suivante : 76 000,00€ pour le lot n°2 ; 76 000,00€ pour le lot n°5, ordonnant la consignation du prix de cession de l’immeuble entre les mains de Me Philippe MARTIN, es-qualité de commissaire à l’exécution - N° RG : 14/08416

   BODACC A n° 20200187, annonce 2382 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE · annonce source

4. 17 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement

   BODACC B n° 20190201, annonce 1446 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · annonce source

5. 28 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 1er avril 2016)

   Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJJIS, représentée par Maître LABIS (Vincent) ayant étude, 316, Av de Dunkerque, 59130 Lambersart et Maître MARTIN (Philippe) ayant étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; RG : 14/08416

   BODACC A n° 20160084, annonce 2482 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE · annonce source

6. 11 août 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 juillet 2015)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20150215, annonce 1666 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE · annonce source

7. 21 janvier 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20150014, annonce 2116 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · annonce source

8. 11 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 octobre 2014)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiement : 20 janvier 2014 ; administrateur judiciaire : SELARL AJJIS, représentée par Maître LABIS (Vincent), ayant étude 316, avenue de Dunkerque, 59130 Lambersart, avec mission d'administration du débiteur ; représentant des créanciers : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C auprès du représentant des créanciers

   BODACC A n° 20140211, annonce 1315 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE · annonce source

9. 15 octobre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20130199, annonce 1033 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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