SCI SCHATILLON
SIREN 412 633 356 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Bart
SCI SCHATILLON (société civile immobilière), SIREN 412633356, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2019. Sa date de création déclarée est le 29 mai 1997. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bart (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI SCHATILLON |
|---|---|
| SIREN | 412 633 356 |
| SIRET du siège | 412 633 356 00016 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 29 mai 1997 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Bart · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 412 633 356 00016 |
|---|---|
| Adresse | RUE DE CHAMPAGNE, 25420 BART |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
19 février 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200035, annonce 3347 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
15 novembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20190220, annonce 2066 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
22 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20110057, annonce 1558 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.