SCI SCALBEAR

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Sainte-Marie-de-Cuines · Entreprises du département Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 décembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110249, annonce 1821 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

2. 3 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 février 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur S.E.L. ETUDE BOUVET, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Ce même jugement autorise, dans le cadre de la liquidation judiciaire, la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 07/05/2011 dans le but d'organiser la cession de l'entreprise (article L.641-10 du code de commerce) et fixe au 15/03/2011 à 16 heures 30, la date limite pour le dépôt des offres entre les mains de l'administrateur Me Rémi SAINT PIERRE, 228, rue Paul Gidon, 73000 CHAMBERY.

   BODACC A n° 20110044, annonce 1349 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

3. 21 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 octobre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100225, annonce 1901 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

4. 7 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 7 juin 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître SAINT-PIERRE Rémi, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre ceux qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire S.E.L. ETUDE BOUVET, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100126, annonce 2542 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

5. 4 mars 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080039, annonce 1762 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.