SCI SCA
SIREN 498 198 886 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Gilley
SCI SCA (société civile immobilière), SIREN 498198886, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 janvier 2023. Sa date de création déclarée est le 14 mai 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gilley (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI SCA |
|---|---|
| SIREN | 498 198 886 |
| SIRET du siège | 498 198 886 00018 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 14 mai 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 janvier 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Gilley · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 498 198 886 00018 |
|---|---|
| Adresse | 12 RUE DU MONT D OR, 25650 GILLEY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
11 juillet 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230132, annonce 807 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
5 mars 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20230045, annonce 756 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.