SCI SC
SIREN 477 676 514 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Montréal-la-Cluse
SCI SC (société civile immobilière), SIREN 477676514, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2021. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2004. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montréal-la-Cluse (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI SC |
|---|---|
| SIREN | 477 676 514 |
| SIRET du siège | 477 676 514 00011 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er juin 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Montréal-la-Cluse · Entreprises du département Ain
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 477 676 514 00011 |
|---|---|
| Adresse | CHEZ M. DINCER SULEYMAN, PL DE LA GARE, 01460 MONTREAL-LA-CLUSE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
2 juillet 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210128, annonce 49 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
22 juin 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
cessation d'activité.
BODACC B n° 20180118, annonce 139 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.