SCI SBA
SIREN 410 096 234 · Location de logements · Aix-en-Provence
SCI SBA (société civile immobilière), SIREN 410096234, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 29 novembre 1996. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCI SBA |
|---|---|
| SIREN | 410 096 234 |
| SIRET du siège | 410 096 234 00027 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 29 novembre 1996 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20G — Location de logements |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Aix-en-Provence · Entreprises du département Bouches-du-Rhône
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 410 096 234 00027 |
|---|---|
| Adresse | DOMAINE DE TOURNON, LES PINCHINATS, 13080 AIX EN PROVENCE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 410 096 234 00019 | Aix-en-Provence | 70.3C | 29 novembre 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
18 avril 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 14 mars 2024)
Avis de dépôt de l’état de collocation. Dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, 40, boulevard Carnot. Les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence. Publication légale dans LE REGIONAL, n° 5523, le 3 avril 2024. N° RG : 16/3355
BODACC A n° 20240077, annonce 2835 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence · annonce source
18 février 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 22 décembre 2023)
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire au greffe du TJ d’Aix en Provence où tout intéréssé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (art. R.641-39 du code de commerce). N° RG : 16/3355
BODACC A n° 20240034, annonce 2178 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence · annonce source
23 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 8 décembre 2016)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; RG : 16/3355
BODACC A n° 20160250, annonce 1876 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
7 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 juin 2016)
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; N° RG 16/03355
BODACC A n° 20160136, annonce 863 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
21 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20090137, annonce 122 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20A) dans le département Bouches-du-Rhône, dans l'ordre du répertoire.
- SCI SEPTI · Marignane
- SCI SOPHIA · Vitrolles
- SCI JOSEPH MARIE · Marseille 6e Arrondissement
- SCI VERBY · Aubagne
- LOU CASTEU · Saint-Pierre-de-Mézoargues
- LA TRINITE · Graveson
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.