SIFin
Active (Sirene)

SCI SBA

SIREN 410 096 234 · Location de logements · Aix-en-Provence

SCI SBA (société civile immobilière), SIREN 410096234, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 29 novembre 1996. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI SBA
SIREN410 096 234
SIRET du siège410 096 234 00027
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création29 novembre 1996
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de logements (68.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20G — Location de logements

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Aix-en-Provence · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET410 096 234 00027
AdresseDOMAINE DE TOURNON, LES PINCHINATS, 13080 AIX EN PROVENCE
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
410 096 234 00019Aix-en-Provence70.3C29 novembre 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 18 avril 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état de collocation (événement du 14 mars 2024)

    Avis de dépôt de l’état de collocation. Dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, 40, boulevard Carnot. Les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence. Publication légale dans LE REGIONAL, n° 5523, le 3 avril 2024. N° RG : 16/3355

    BODACC A n° 20240077, annonce 2835 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence · annonce source

  2. 18 février 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 22 décembre 2023)

    Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire au greffe du TJ d’Aix en Provence où tout intéréssé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (art. R.641-39 du code de commerce). N° RG : 16/3355

    BODACC A n° 20240034, annonce 2178 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence · annonce source

  3. 23 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 8 décembre 2016)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; RG : 16/3355

    BODACC A n° 20160250, annonce 1876 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

  4. 7 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 juin 2016)

    Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; N° RG 16/03355

    BODACC A n° 20160136, annonce 863 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

  5. 21 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090137, annonce 122 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20A) dans le département Bouches-du-Rhône, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.