SCI SAS
SIREN 448 014 605 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Morancé
SCI SAS (société civile immobilière), SIREN 448014605, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 février 2003. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Morancé (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI SAS |
|---|---|
| SIREN | 448 014 605 |
| SIRET du siège | 448 014 605 00019 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 10 février 2003 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Morancé · Entreprises du département Rhône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 448 014 605 00019 |
|---|---|
| Adresse | 790 CHEMIN DE LA RADISSONNE, 69480 MORANCE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
5 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 avril 2015)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 12/00187
BODACC A n° 20150086, annonce 1747 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE · annonce source
6 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 mai 2012)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, 69400 Limas, date de cessation des paiements : 08/09/2011, les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication
BODACC A n° 20120110, annonce 987 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.