SCI SANTA CLAUSS
SIREN 522 552 850 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Bezons
SCI SANTA CLAUSS (société civile immobilière), SIREN 522552850, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 3 décembre 2018. Sa date de création déclarée est le 12 janvier 2010. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bezons (Val-d'Oise). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI SANTA CLAUSS |
|---|---|
| SIREN | 522 552 850 |
| SIRET du siège | 522 552 850 00011 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 12 janvier 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 3 décembre 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Bezons · Entreprises du département Val-d'Oise
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 522 552 850 00011 |
|---|---|
| Adresse | 12 RUE DE LA PATURE, 95870 BEZONS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
11 janvier 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190008, annonce 1925 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
16 novembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20180219, annonce 1796 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
30 octobre 2018 · Ventes et cessions · Avis initial
AVIS DE PROJET DE FUSION SCI SANTA CLAUSS Forme juridique Société civile immobilière Au capital de 10000 EUR Siège social 12 RUE de la Pâture 95870 BEZONS N° RCS 522552850 RCS PONTOISE, est société absorbée.GAEPIERRE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 843243,96 EUR Siège so
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20180207, annonce 2552 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
15 mars 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant..
BODACC B n° 20170052, annonce 1660 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
20 avril 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant..
BODACC B n° 20160078, annonce 3288 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
4 juin 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100107, annonce 1198 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.