SCI SAINT VICTOR

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Beaulieu-sur-Mer · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 février 2023)

   Avis de dépôt de la liste des créances article L624-1 du Code du commerce déposée au tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 22/5

   BODACC A n° 20240093, annonce 2798 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice · annonce source

2. 15 mai 2024 · Procédures collectives · Avis d’annulation

   Dépôt de l'état des créances

   BODACC A n° 20240093, annonce 2799 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes · annonce source

3. 12 mars 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 février 2023)

   Avis de dépôt de la liste des créances article L624-1 du Code du commerce déposée au tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 22/5

   BODACC A n° 20240050, annonce 4151 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes · annonce source

4. 16 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 20 octobre 2023)

   Constate que le jugement arrêtant le plan de sauvegarde rendu en date du 19 juin 2023, comporte une omission matérielle, le complète par la mention suivante : “Rappelle qu’en application des dispositions de l’article L626-18 alinéa 3 du code de commerce, les détails de paiement contractuellement prévus entre la SCI Saint Victor et la Société Bpmed sont maintenus” - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis GASNIER DE LA SCP BTSG², mandataire judiciaire, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice - N° RG : 23/21

   BODACC A n° 20230221, annonce 2106 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice · annonce source

5. 7 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 19 juin 2023)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde de la SCI SAINT VICTOR dont les modalités d’exécution sont les suivantes : Remboursement de 100 % des créances vérifiées et admises à titre définitif sur sept ans de la manière suivante : première annuité de 10 %, de la seconde à la septième annuité : 15 % chacune, inaliénabilité de ses biens immobiliers pendant la durée du plan, versement entre les mains du commissaire à l’exécution du plan des provisions mensuelles de l’échéance annuelle, communication au commissaire à l’exécution du plan de la déclaration annuelle 2072 avant le 30 juin de chaque année

   BODACC A n° 20230130, annonce 2505 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice · annonce source

6. 8 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 21 novembre 2022)

   Le tribunal a renouvelé la période d’observation dans la procédure de sauvegarde pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 23 mai 2023. Représentant des créanciers : SCP BTSG représentée par Me Denis GASNIER, Mandataire judiciaire, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. N° RG : 22/5

   BODACC A n° 20220238, annonce 3061 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice · annonce source

7. 16 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 23 mai 2022)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire et d’une période d’observation de 6 mois - Représentant des créanciers : Maître Denis GASNIER DE LA SCP BTSG, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 22/5

   BODACC A n° 20220116, annonce 667 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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