SCI SAINT VICTOR

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Pernes-les-Fontaines · Entreprises du département Vaucluse

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 juin 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 12 juin 2024)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

   BODACC A n° 20240123, annonce 2543 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · annonce source

2. 17 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 mai 2023)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230095, annonce 1103 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · annonce source

3. 12 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire (événement du 4 janvier 2023)

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Novembre 2022 et désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20230008, annonce 2099 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · annonce source

4. 28 janvier 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de sauvegarde (événement du 20 janvier 2021)

   Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

   BODACC A n° 20210019, annonce 2316 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

5. 23 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 15 juillet 2020)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20200141, annonce 1227 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

6. 18 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 20 janvier 2016)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

   BODACC A n° 20160034, annonce 2121 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

7. 31 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 juin 2015)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce

   BODACC A n° 20150145, annonce 2685 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS · annonce source

8. 18 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 4 mars 2015)

   Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, Avignon, 84000 Avignon

   BODACC A n° 20150054, annonce 1729 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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