SCI SAINT MARTIN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Lasserre-Pradère · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 juin 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 28 avril 2025)

   Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me BRANCO-FERNANDES SELAS EGIDE, demeurant 4, rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse cedex 6. N° RG : 19/03770

   BODACC A n° 20250109, annonce 1709 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

2. 10 août 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 10 juin 2022)

   Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal judiciaire de Toulouse. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication au Greffe du juge de l’exécution du tribunal jduciaire de Toulouse. Publication légale dans la Gazette du midi du 22 juillet 2022. Vente de l’immeuble sis à Lasserre-Pradere (31) - 7 rue du Clos Saint-Martin, cadastré section A numéros 1521 et 1522 dépendant de l’actif de la SCI SAINT MARTIN. N° RG : 19/03770

   BODACC A n° 20220154, annonce 1853 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

3. 23 novembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 9 novembre 2021)

   Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Stéphane HOAREAU SELAS EGIDE, 4 rue Amelie, CS 98034, 31080 Toulouse - N° RG : 19/03770

   BODACC A n° 20210227, annonce 3400 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

4. 31 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 mars 2021)

   dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge-commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03770

   BODACC A n° 20210148, annonce 1982 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE · annonce source

5. 16 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 janvier 2020)

   Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Stéphane HOAREAU de la SELAS EGIDE, représentant des créanciers - 4 rue Amélie CS 98034 - 31080 Toulouse. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 19/03770

   BODACC A n° 20200033, annonce 1970 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE · annonce source

6. 21 juillet 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20170138, annonce 1036 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

• GARIM DU SUD · Toulouse
• GERJUTOM · Toulouse
• PUERTOLAS IMMOBILIARE · Gratens
• SCI MONPAPOU · Saint-Orens-de-Gameville
• SCI ROBERT · Toulouse
• SCI SAM · Cugnaux