SIFin
Cessée (Sirene)

SCI SAINT MARTIN

SIREN 402 143 598 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Besançon

SCI SAINT MARTIN (société civile immobilière), SIREN 402143598, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 mars 2023. Sa date de création déclarée est le 30 août 1995. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Besançon (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI SAINT MARTIN
SIREN402 143 598
SIRET du siège402 143 598 00017
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création30 août 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 13 mars 2023
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET402 143 598 00017
Adresse11 RUE DE L EGLISE, 25000 BESANCON
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

  1. 23 mai 2023 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20230098, annonce 609 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  2. 29 juillet 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20220146, annonce 551 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  3. 25 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20110040, annonce 648 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  4. 10 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20110029, annonce 664 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.