SCI SAINT JOSEPH

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Salies-de-Béarn · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 décembre 2022)

   Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire n° 3 au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présence publication. N° RG : 12/00005

   BODACC A n° 20230011, annonce 1849 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau · annonce source

2. 30 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 février 2022)

   Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire n° 2 - Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 12/00005

   BODACC A n° 20220254, annonce 2518 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau · annonce source

3. 17 septembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 25 février 2021)

   Avis de dépôt de l’état des créances postérieures au jugement d’ouverture (article L641-13-IV du code de commerce (jugement d’ouverture du redressement judiciaire du 12 mars 2012 - jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire du 12 juillet 2012)) au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/00005

   BODACC A n° 20210182, annonce 2487 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU · annonce source

4. 25 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 18 avril 2019)

   avis de dépôt de l'état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Pau, le bien immobilier sis 1, rue Félix-Pécaut, 64270 Salies-de-béarn, références cadastrales : AE 98 lot 2, cédé au profit de la SCI CNJ inscrite au RCS sous le numéro SIREN : 830 437 877 dont le siège social situé quartier du Padu, 4, chemin de Coustère, 64270 saliles-de-Béarn. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de présente publiaction auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pau. Publication légale : Les Petites Affiches

   BODACC A n° 20200039, annonce 4281 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU · annonce source

5. 5 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 mars 2018)

   avis de dépôt de l’état des créances postérieures au jugement d’ouverture du redressement judiciaire du 12 mars 2012. Dépôt de l’état des créances postérieures au jugement d’ouverture du redressement judiciaire du 12 mars 2012 au tribunal de grande instance de Pau (le 15 mars 2018) où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/00005

   BODACC A n° 20180147, annonce 2553 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU · annonce source

6. 5 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre avis de dépôt (événement du 22 mars 2018)

   avis de dépôt de l’état complémentaire des créances. Dépôt de l’état complémentaire des créances au tribunal de grande instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/00005

   BODACC A n° 20180147, annonce 2554 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU · annonce source

7. 13 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'extension de liquidation judiciaire (événement du 23 juin 2014)

   Jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire, ouverte à l'égard de l'association HOME DE SEJOUR et REPOS MAISON SAINT JOSEPH à la SCI SAINT JOSEPH ; maintient la désignation de Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau en qualité de liquidateur de la SCI SAINT JOSEPH ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20140133, annonce 626 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU · annonce source

8. 17 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Autres avis de dépôt (événement du 16 mai 2014)

   Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Pau (Place de la libération 64034 Pau Cedex) dans le délai d'un mois à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt (Article R 641-39 du Code de Commerce)

   BODACC A n° 20140114, annonce 2668 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU · annonce source

9. 8 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement d'ouverture (événement du 12 juillet 2012)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement, date de cessation des paiements : 11 janvier 2010, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEGRAND SELARL, 3 place Albert 1er, Boîte Postale 127, Pau Cedex 64001, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ci-dessus désigné

   BODACC A n° 20120150, annonce 917 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU · annonce source

10. 4 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement d'ouverture (événement du 12 mars 2012)

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 05/12/2008, représentant des créanciers : LEGRAND SELARL, 3, place Albert 1er, Boîte Postale 127, 64001 Pau Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ci-dessus désigné

    BODACC A n° 20120068, annonce 1262 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU · annonce source

11. 2 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 11 janvier 2010)

    Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 05/12/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. LEGRAND, 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau

    BODACC A n° 20100023, annonce 1941 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU · annonce source

12. 23 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 24 juin 2009)

    Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

    BODACC A n° 20090139, annonce 1876 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU · annonce source

13. 31 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 décembre 2008)

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 5 décembre 2008, administrateur judiciaire (éventuellement), représentant des créanciers : SELARL LEGRAND, 16, rue Iran, BP 127, 64001 Pau Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus

    BODACC A n° 20080240, annonce 2334 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU · annonce source

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